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Conseils pratiques pour la gestion de mon activité

Installer une préenseigne : comment ça marche ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous envisagez d’installer une préenseigne sur les routes menant à votre commune. Sachez que ce type d’installation est strictement encadré : vous n’êtes pas libre de faire ce que vous voulez. Quelles sont vos obligations ?


Installer une préenseigne : ce qu’il faut savoir

De quoi s’agit-il ? Une préenseigne est une « inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée ». Comme pour les enseignes, la liberté d’affichage prédomine, à ceci près que la réglementation qui entoure les présenseignes est plus restrictive.

Une réglementation précise...


Installer une préenseigne dérogatoire : ce qu’il faut savoir

Les préenseignes dérogatoires. Sont ici visées les préenseignes dont l’installation est admise hors agglomération sur dérogation. Rappelons que les préenseignes dérogatoires sont totalement interdites en site classé et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants.

Depuis le 13 juillet 2015...

Sources

  • Articles L 581-1 et suivants du Code de l’Environnement (principes généraux de la réglementation des préenseignes)
  • Articles R 581-1 et suivants du Code de l’Environnement (réglementation des préenseignes)
  • Articles R 418-1 et suivants du Code de la Route (réglementation des préenseignes sur les voies)
  • Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes
  • Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie
  • Arrêté du 23 mars 2015 fixant certaines prescriptions d'harmonisation des préenseignes dérogatoires
  • Réponse ministérielle Dion, Assemblée Nationale, du 2 février 2016, n° 92531 (pas d’extension de l’autorisation d’implantation des préenseignes dérogatoires aux hôtels et restaurants)
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