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Conseils pratiques pour la gestion de mon activité

Installer une enseigne : mode d’emploi

Rédigé par l'équipe WebLex.

Pour situer facilement votre commerce, vous avez installé une enseigne. Sachez que ce type d’installation est strictement encadré : vous n’êtes pas libre de faire ce que vous voulez. Quelles sont vos obligations ?


Enseignes : par principe, une installation libre

De quoi s’agit-il ? Une enseigne est constituée par « toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce ». Parce qu’elle permet de vous faire connaître localement, d’être visible et d’attirer une clientèle, il est évident que toute entreprise commerciale, artisanale, industrielle, etc., se doit d’avoir une enseigne apposée sur son local d’exploitation. Mais êtes-vous libre de faire ce que vous voulez ?

Une liberté très encadrée !...


Enseignes : par exception, une installation encadrée

Demandez une autorisation dans certains cas ! La police de l’affichage est assurée par le Préfet ou par la Mairie s’il existe un règlement local de publicité (RLP). Si vous souhaitez installer une enseigne, vous devez demander une autorisation au préalable en Mairie ou en Préfecture :...

Comment ?...

Sources

  • Articles L 581-1 et suivants du Code de l’Environnement (principes généraux de la réglementation des enseignes)
  • Articles R 581-1 et suivants du Code de l’Environnement (réglementation des enseignes)
  • Articles R 418-1 et suivants du Code de la Route (réglementation des enseignes sur les voies)
  • Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes
  • Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie
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