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Gérer les relations commerciales

Services à la personne : des informations précontractuelles obligatoires

Rédigé par l'équipe WebLex.

Préalablement à toute vente de prestations, les professionnels qui interviennent dans le secteur des services à la personne sont tenus d’apporter un certain nombre d’informations à leurs clients. Informations qui sont obligatoires depuis le 1er juillet 2015…


Services à la personne : une information sur vos prestations

Un principe. Plusieurs informations doivent être mises à la disposition des clients sur le lieu d’accueil du public dans votre entreprise et sur votre site Internet le cas échéant, informations qui concernent le contenu de vos prestations et votre mode d’intervention.

S’agissant des prestations proposées…


Services à la personne : une information sur les prix

Un principe. Bien entendu, vous êtes dans l’obligation d’apporter une information à vos clients en ce qui concerne le prix de vos prestations. Mais cette information doit être précise et complète.

Une information complète...

Sources

  • Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l’information préalable du consommateur sur les prestations de services à la personne
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 26 avril 2017, n° 16-12589 (prestation conforme au devis)