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Implanter un débit de tabac

Rédigé par l'équipe WebLex.

Avant d’ouvrir un débit de tabac, vous devez, au préalable, vous poser la question du lieu d’implantation de votre activité. Vous n’êtes pas libre de vous implanter où vous voulez, comme vous voulez. Explications.


Implanter un débit de tabac : les conditions générales

2 sortes de débits de tabac. Vous pouvez exercer l’activité de gérant d’un débit de tabac de 2 façons : soit par le biais d’un débit de tabac « ordinaire » soit par le biais d’un débit de tabac « spécial ».

Débit de tabac « ordinaire ».


Débits de tabac ordinaires : les modalités d’implantation

4 formes d’implantations. Vous pouvez implanter votre débit de tabac ordinaire « permanent » de 4 manières, à savoir :...

Déposer un dossier...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Sous quelles formes juridiques puis-je exploiter un débit de tabac ?

L’exploitation d’un débit de tabac se fait soit sous la forme d’une exploitation individuelle, soit sous la forme d’une Société en Nom Collectif (SNC) : le gérant désigné pour exploiter le débit de tabac doit alors obligatoirement détenir la majorité absolue des parts sociales.

Sources

  • Décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés
  • www.douane.gouv.fr