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Gérer les relations commerciales

Gérez vos factures impayées : la phase amiable

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Gilbert Le Geldron, spécialiste en recouvrement de créances, Cabinet ACRC, NANTES.

Vous avez livré votre client il y a bientôt un mois, livraison qui a été facturée dans la foulée. Puis, plus de nouvelles du client… Pressentant une difficulté dans le règlement de votre prestation, vous vous demandez quel peut être le meilleur outil à mettre en place pour gérer ce probable impayé. Voici quelques pistes qui vous permettront de gérer cette difficulté.


Prévenir les impayés : une anticipation nécessaire !

Un préalable. Voici une première règle de base que devrait respecter tout entrepreneur : pour être payé tôt, il faut facturer tôt. Plus vous tardez à facturer, et plus vous augmentez le risque d’impayé. Mais ce n’est pas la seule règle qu’il faut respecter…

Un suivi...


Gérer les impayés : une réaction impérative !

Une réaction. Appelez votre client pour faire le point sur le suivi du règlement de vos factures. C’est un préalable nécessaire qui vous permettra de prendre le pouls de la situation (oubli, négligence, …) qui, bien souvent, permet de débloquer rapidement la situation.

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Sources

  • Articles L 441-3 à L 441-6-1 du Code de Commerce (obligation de facturation)
  • Articles 2044 et suivants du Code Civil (transaction)
  • Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (article 208)
  • Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
  • Décret n° 2016-285 du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 26 mars 2015, n° 14-15013 (délai à respecter par un professionnel pour obtenir le paiement d’une facture par un particulier)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 10 décembre 2015, n° 14-25892 (prescription-pas d’interruption en cas d’envoi de lettre recommandée avec AR)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 1ère chambre civile, du 17 février 2016, n° 14-29612 (action d’un professionnel contre un particulier-bien immeuble)
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