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Garagistes : la collecte de l’huile usagée

Date de mise à jour : 23/06/2022 Date de vérification le : 18/10/2023 5 minutes

Dans le cadre de votre activité, vous récupérez de l’huile de moteur lors des vidanges des véhicules qui vous sont confiés. L’huile usagée que vous récupérez ne peut pas être jetée dans n’importe quelles conditions : le recours à une entreprise spécialisée pour la collecte de cette huile usagée est obligatoire. Mais que recouvre exactement cette obligation ?

Rédigé par l'équipe WebLex.
Garagistes : la collecte de l’huile usagée


Ramassage de l’huile de moteur : quel objectif ?

Principe. La Loi a posé un principe général de gestion et de prévention des déchets. L’objectif affiché est d’empêcher qu’ils se retrouvent dans la nature et polluent l’environnement. Ce qui suppose la mise en place d’une procédure de collecte, qui intéresse particulièrement les huiles de vidange usagées.

Huile de moteur = déchet. L’huile de moteur que vous récupérez dans le cadre de votre activité est, en effet, considérée comme un déchet (on parle « d’huile usagée »). Elle doit donc être collectée en vue d’être :

  • soit réutilisée ;
  • soit recyclée ;
  • soit valorisée (quel que soit le mode de valorisation utilisée, y compris la valorisation énergétique) ;
  • soit éliminée.


Ramassage de l’huile de moteur : comment ça marche ?

Au préalable. Vous devez recueillir l’huile de moteur lorsque vous faites des vidanges et la stocker, tout en évitant de la mélanger. L’endroit où vous la stockez doit donc être étanche et permettre sa conservation jusqu’à son ramassage.

Et ensuite ? Une fois l’huile de moteur récupérée, l’huile va être traitée par une entreprise spécialisée pour être réutilisée, recyclée, valorisée ou éliminée. 2 possibilités s’offrent alors à vous :

  • soit vous remettez l’huile usagée à un ramasseur agréé qui va s’occuper du transport de l’huile auprès de l’entreprise de traitement des déchets ;
  • soit vous vous assurez vous-même du transport de l’huile auprès de l’entreprise de traitement des déchets.

En pratique. Très souvent, les garagistes font appel à un ramasseur agréé.

Une nouvelle filière REP. Depuis le 1er janvier 2022, une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) est mise en place pour assurer la gestion des huiles usagées. Celle-ci oblige les producteurs et importateurs de ces produits à organiser et assurer sans frais la collecte, le transport, la régénération ou le recyclage des huiles usagées.

Le saviez-vous ?

Un ramasseur est tenu de passer chez vous dans un délai de 15 jours dès lors que votre demande d’enlèvement concerne un stock d’huile usagée supérieur à 600 litres.

Bon d’enlèvement. Lors du passage du ramasseur, ce dernier va vous remettre un bon d’enlèvement que vous devrez signer, et conserver précieusement pour qu’il vous serve de justificatif en cas de contrôle des services administratifs.

À retenir

Soit vous récupérez l’huile de vidange et la transportez dans une usine de traitement des déchets, soit (cas le plus fréquent) vous faites appel à une entreprise de ramassage agréée pour la récupération de l’huile de moteur usagée.
 

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