Voir toutes nos fiches conseils
Conseils pratiques pour la gestion de mon activité

Franchise : gérer les relations sociales entre sociétés franchisées

Rédigé par l'équipe WebLex.

Votre entreprise fait partie d’un réseau de franchise. Vous conservez une certaine indépendance, mais ne devez pas négliger l’importance de faire partie d’un réseau. Des échanges au sein du réseau peuvent même, parfois, se révéler obligatoires…


Favoriser le dialogue social dans les franchises

Une instance de dialogue dans les franchises. Certains réseaux d’exploitants pourront être tenus de mettre en place une instance de dialogue. Tous ne seront pas concernés, cependant…

Plusieurs conditions…


Favoriser la mobilité professionnelle dans les franchises

Une indépendance des entreprises. Au sein d’un réseau de franchise, votre entreprise conserve, en principe, son indépendance, malgré quelques contraintes telles que le paiement de la redevance ou l’acceptation des conditions prévues au contrat de franchise. Deux entreprises appartenant au même réseau de franchise n’ont, en principe, aucun lien.

Pourtant…

Sources

  • Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (article 64)
  • Décret n° 2017-773 du 4 mai 2017 relatif à l'instance de dialogue social mise en place dans les réseaux d'exploitants d'au moins trois cents salariés en France liés par un contrat de franchise
  • Arrêt de la Cour d’Appel de Riom, chambre sociale, du 13 décembre 2011, n° 10/02369 (reclassement pour motif économique dans un réseau de franchise)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 22 septembre 2016, n° 15-13849 (reclassement d’un salarié inapte dans un réseau de grande distribution)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 23 mai 2017, n° 15-24712 (reclassement d’un salarié inapte dans un réseau de grande distribution)
Lire la suite