Vous pensez faire le choix de gérer votre activité en qualité d’entrepreneur individuel, parce que vous ne souhaitez pas créer de société (compte tenu des contraintes de gestion que vous estimez plus importantes), mais vous avez encore quelques interrogations sur le plan juridique : étendue de votre responsabilité financière, modalités d’imposition des bénéfices de l’entreprise, régime social, etc. Abordons chacun de ces aspects.
Entreprise individuelle : aspects juridiques
Pas de capital social. Dans une entreprise individuelle, la notion de capital social n’existe pas : vous n’avez pas d’ « apport » à réaliser. Cela étant, vous aurez nécessairement besoin de vous engager financièrement, ne serait-ce que pour obtenir un financement bancaire (le banquier ne financera pas 100 % de votre projet et vous demandera un apport personnel).
Une responsabilité illimitée...
Entreprise individuelle : aspects fiscaux
Entreprise relevant de l’impôt sur le revenu. L’entreprise est automatiquement soumise à l’impôt sur le revenu, sans possibilité d’option pour une autre forme d’imposition (une exception est toutefois prévue, sous condition, pour l’entreprise individuelle à responsabilité limitée qui peut opter pour l’impôt sur les sociétés). Le résultat de l’entreprise est donc imposé à l’impôt sur le revenu établi à votre nom, que vous appréhendiez ou non ce résultat (autrement dit que vous effectuiez ou non des prélèvements pour votre compte) : s’il s’agit d’un bénéfice, il s’ajoute à vos autres revenus ; s’il s’agit d’un déficit, il s’imputera sur votre revenu global.
Comment est déterminé le résultat ? ...
