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Pour les professionnels médicaux et paramédicaux

EHPAD : des conditions de fonctionnement (strictement) réglementées

Rédigé par l'équipe WebLex.

Le fonctionnement d’un EHPAD est très encadré : missions de l’établissement, compétences professionnelles du personnel, conditions de mise en place de modalités d’accueil particulières, etc. Qu’impose exactement la réglementation à ce sujet ?


EHPAD : quelles sont ses missions ?

EHPAD. Un établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD) est une maison de retraite dédiée à l'accueil des personnes âgées en situation de perte d'autonomie physique et/ou psychique et qui ne peuvent plus être maintenues à domicile. La Loi confie 3 missions aux EHPAD. Lesquelles ?

Mission 1...


EHPAD : quelle équipe professionnelle ?

Une équipe obligatoire. Un EHPAD n’est pas totalement libre dans la composition de son équipe professionnelle. L’EHPAD doit, en effet, réunir une équipe composée de personnes aux compétences multiples à vocation médicale, paramédicale, éducative.

Une équipe pluridisciplinaire...

Sources

  • Articles L 313-12 du Code de l’action sociale et des familles
  • Annexe 2-3-1 du Code de l’action sociale et des familles
  • Articles D 312-55-0 et suivants du Code de l’action sociale et des familles
  • Décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes