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Document unique de marché européen (DUME) : ce qu’il faut savoir

Date de mise à jour : 28/06/2021 Date de vérification le : 28/07/2023 4 minutes

Alors que vous souhaitez candidater à un marché public, il vous est demandé de remplir un document unique de marché européen (DUME) : de quoi s’agit-il ? À quoi sert ce document unique ? Voici quelques éléments de réponse…

Rédigé par l'équipe WebLex.
Document unique de marché européen (DUME) : ce qu’il faut savoir


Document unique de marché européen : une obligation ?

Qu’est-ce que le DUME ? Le document unique de marché européen (DUME) est un formulaire dématérialisé, au format .xml, utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, par les acheteurs publics (Etat, régions, collectivités locales, etc.) et les entreprises. Il permet aux entreprises de candidater dans tous les pays membres de l’Union européenne.

Une obligation ou une faculté ? Recourir au DUME n’est pas obligatoire. Mais les acheteurs publics sont tenus d’accepter les DUME, peu importe le montant du marché concerné.

Le saviez-vous ?

Par exception, dans les marchés publics de défense et de sécurité, l’acheteur public peut refuser un DUME.

 

Document unique de marché européen : mode d’emploi

Comment accéder au DUME ? Il est possible d’accéder au DUME sur le site web dume.chorus-pro.gouv.fr.

Comment utiliser le DUME ? Il existe 2 types de DUME :

  • un profil d’acheteur qui donne accès à toutes les fonctionnalités proposées par le service DUME ;
  • un DUME utilitaire qui permet de concevoir, visionner ou télécharger un DUME à usage unique.

DUME = simplification. Le DUME simplifie les démarches administratives car :

  • il limite les ressaisies, le réemploi de DUME existants étant possible ;
  • il est possible de compléter ou de rafraîchir les données de l’entreprise via l’API entreprises ;
  • l’entreprise peut postuler dans tous les marchés européens avec ce document ;
  • il réduit les coûts : c’est un gain de temps ;
  • avec le profil d’acheteur, il est inutile de transmettre les documents déjà détenus par certaines administrations.

Le saviez-vous ?

L’API Entreprise est une plateforme web d’échange qui met à disposition des opérateurs publics et des administrations, des données et des documents administratifs de référence, relatifs aux entreprises et associations, qui sont délivrés par les administrations et les organismes publics, afin de simplifier les démarches administratives et la gestion des dossiers.

À retenir

Le document unique de marché européen (DUME) est un formulaire dématérialisé, au format .xml, qui permet de candidater dans tous les pays membres de l’Union européenne. Il est possible d’accéder à ce formulaire sur le site web dume.chorus-pro.gouv.fr.
 

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