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Conseils pratiques pour la gestion de mon activité

Document unique de marché européen (DUME) : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex.

Alors que vous souhaitez candidater à un marché public, il vous est demandé de remplir un document unique de marché européen (DUME) : de quoi s’agit-il ? A quoi sert ce document unique ? Voici quelques éléments de réponse…


Document unique de marché européen : une obligation ?

Qu’est-ce que le DUME ? Le document unique de marché européen (DUME) est un formulaire dématérialisé, au format .xml, utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, par les acheteurs publics (Etat, régions, collectivités locales, etc.) et les entreprises. Il permet aux entreprises de candidater dans tous les pays membres de l’Union européenne.

Une obligation ou une faculté ?


Document unique de marché européen : mode d’emploi

Comment accéder au DUME ? Il est possible d’accéder au DUME sur le site web dume.chorus-pro.gouv.fr.

Comment utiliser le DUME ?

Sources

  • Règlement d’exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen
  • Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE
  • Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
  • www.economie.gouv.fr