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Devenir chauffeur de taxi : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex.

Si vous souhaitez devenir chauffeur de taxi, sachez qu’il s’agit d’une profession (particulièrement) réglementée : vous devez remplir des conditions (strictes) pour pouvoir exercer ce métier. De plus, vous allez devoir nécessairement vous posez la question de l’achat (ou non) d’une « licence de taxi ».


Devenir chauffeur de taxi : quelles conditions ?

Une activité automobile… L’activité de taxi consiste à effectuer des trajets de transport particulier de personnes et de leurs bagages. Pour rappel, les taxis sont des voitures qui comportent, outre votre siège, 5 places assises au maximum.

… réglementée !...


Obtenir une licence de taxi : comment ?

C’est quoi ? Vous devez obtenir une autorisation de stationnement (appelée également « licence de taxi ») qui vous permet de stationner ou de circuler sur la voie publique en quête de clientèle dans le ressort de l’autorisation que vous avez obtenue.

Attention !...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Déclaré définitivement inapte par un médecin, mon permis est annulé. Je souhaite présenter un successeur dans le cadre de la cession de ma licence obtenue avant le 1er octobre 2014...

Suis-je tenu à une obligation particulière ?

Si votre permis de conduire est annulé, suite à une inaptitude médicale définitive, sachez que cette inaptitude doit être prononcée par le Préfet du département dans lequel vous exercez (par le Préfet de police à Paris) pour que vous puissiez céder votre licence. Le Préfet prononcera votre inaptitude après avis de la commission médicale primaire départementale ou interdépartementale de votre lieu de résidence.

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Sources

  • Articles L 3121-1 et suivants du Code des transports (activité de taxi)
  • Articles R 3121-1 et suivants du Code des transports (activité de taxi)
  • Décret n° 2016-335 du 21 mars 2016 relatif au registre national de disponibilité des taxis
  • Décret n°95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi
  • Arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux documents justifiant de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi prévus au III de l'article R. 3121-13 du code des transports pour les candidats à la délivrance d'une autorisation de stationnement figurant sur une liste d'attente
  • Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à l'inaptitude médicale définitive des conducteurs de taxi
  • Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
  • Conseil Constitutionnel, décision du 15 janvier 2016, n° 2015-516 (double activité de chauffeur de taxi et de VTC possible)
  • Décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports
  • Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
  • Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
  • Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
  • Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
  • Arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi
  • Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
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