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Détournements de fonds dans l’entreprise : comment les empêcher, comment réagir ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Les entreprises ne sont pas à l’abri de détournements de fonds par des personnes extérieures… mais qui peuvent aussi être le fait de leurs propres collaborateurs. Ce qui doit vous inciter à vous prémunir contre ces risques de détournements de fonds…


Détournements de fonds : comment les empêcher de survenir ?

Ça arrive... Les détournements sont souvent le fait de personnes extérieures à l’entreprise. Qui n’a pas entendu parler de « l’arnaque au président » qui consiste, pour des escrocs, à convaincre le collaborateur d'une entreprise à effectuer en urgence un virement important à un tiers pour obéir à un prétendu ordre du dirigeant, ou encore de la « fraude au changement de RIB » qui consiste pour les fraudeurs à envoyer un mail à un salarié du service de comptabilité de l'entreprise en se faisant passer pour un fournisseur, et lui demander de diriger ses versements vers un autre compte bancaire appartenant à des escrocs.

… aussi en interne…


Détournements de fonds : comment réagir ?

Il faut réagir rapidement ! Si malgré les protections mises en place, l’entreprise est victime de détournements de fonds, le dirigeant doit réagir très rapidement car les délais sont strictement encadrés, que ce soit pour un dépôt de plainte ou pour sanctionner lui-même un comportement fautif d’un salarié, ou plus exactement pour engager des poursuites disciplinaires (à cette fin, il ne dispose que d’un délai de 2 mois à partir du moment où il a eu connaissance des faits fautifs).

Que le détournement soit interne ou externe…

Sources

  • Articles L 1132-1, L 1132-2, L 1152-2, L 1153-2 et L 1153-3 du Code du travail
  • Article 311-1 du Code pénal
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 30 septembre 2014, n° 13-20082 (responsabilité pécuniaire du salarié)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 14 octobre 2015, n° 14-16104 (vol dans l’entreprise sans circonstances atténuantes)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 8 juin 2017, 15-25193 (faute lourde d’un salarié qui a détourné des fonds de l’entreprise)
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