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Exploiter un camping : les démarches préalables

Rédigé par l'équipe WebLex.

Si vous souhaitez exploiter un camping, penchez-vous d’abord sur la réglementation. Vous ne pouvez pas, en effet, faire ce que vous voulez. Il faut respecter certaines règles d’implantation et obtenir certaines autorisations pour pouvoir exploiter un terrain de camping.


Camping : les conditions générales d’exploitation

Un terrain aménagé de camping. L’exploitation d’un terrain de camping a pour but « l’accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs ». Un camping est « constitué d'emplacements nus ou équipés de l'une de ces installations ainsi que d'équipements communs ».

2 types d’exploitations possibles...


Camping : le respect des normes d’urbanisme

2 types d’autorisation. Pour exploiter un camping, il vous faut obtenir soit un permis d’aménager, soit une déclaration préalable en Mairie.

Le permis d’aménager...

Sources

  • Articles R 111-41 et suivants du Code de l’Urbanisme (implantation des campings)
  • Articles R 421-19 et suivants du Code de l’Urbanisme (permis d’aménager et déclaration préalable)
  • Articles R 443-2 et suivants du Code de l’Urbanisme (exploitation des campings)
  • Articles R 331-1 et suivants du Code du Tourisme (dispositions générales des campings)
  • Articles D 332-1 et suivants du Code du Tourisme (classement des campings)
  • Décret n° 2014-138 du 17 février 2014 relatif à l'obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi que pour les parcs résidentiels de loisirs de disposer d'un modèle de règlement intérieur et d'une notice d'information sur les conditions de location des emplacements à l'année
  • Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping
  • Arrêté du 17 février 2014 relatif à l'obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi que pour les parcs résidentiels de loisirs de disposer d'un modèle de règlement intérieur et d'une notice d'information sur les conditions de location des emplacements à l'année
  • www.classement.atout-france.fr
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