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Monter mon projet de création d'entreprise

Bénéficier d'un "coup de pouce" financier

Rédigé par l'équipe WebLex.

La création ou la reprise d’entreprise nécessite, dans une très large majorité des cas, le recours à des aides financières, au premier rang desquelles figure, bien entendu, le partenaire bancaire. Si ce dernier est le recours à privilégier pour financer votre projet, vous pouvez aussi vous tourner vers d’autres « sources ». Voyons les exemples des prêts familiaux, des prêts d’honneur, du crowdfunding…


Une aide familiale à optimise : un prêt, un don, un apport ?

La famille peut aider… Au démarrage d’un projet de création, il n’est pas rare que la famille vienne en aide au porteur de projet (on constate ces dernières années une solidarité familiale de plus en plus fréquente : on évoque souvent le nom de « love money ») : quelle forme peut prendre cette aide familiale ? Y en a-t-il une à privilégier plus que d’autres ?

Un prêt ? ...


Pensez aux « prêts d’honneur »

Un moyen de compléter votre apport personnel. Un « prêt d’honneur » pourra vous aider à financer votre projet : en complément de votre apport personnel, ce type de prêt vous aidera à obtenir un concours bancaire pour financer votre projet. Il vise à financer les investissements de départ ou les besoins en fonds de roulement.

Ce n’est pas automatique…

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Le don de somme d’argent nécessite-t-il des formalités particulières ?

Une obligation déclarative est attachée à ce don : vous devez compléter une déclaration n° 2731 (disponible uniquement sur le site www.impôts...

gouv.fr, rubrique « formulaires »). Si le don excède ce montant, vous devez alors compléter une autre déclaration (le formulaire n° 2735) en précisant que vous sollicitez l’exonération à hauteur de la somme de 31 865 €. Une autre solution consiste à faire rédiger et enregistrer un acte de donation.

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Sources

  • Article 242 ter du Code Général des Impôts (déclaration de prêt)
  • Articles 779 et 790 B à 790 F du Code Général des Impôts (abattements applicables aux donations)
  • Article 790 G du Code Général des Impôts (dons familiaux en espèces)
  • Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif
  • Décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 relatif au financement participatif
  • Loi de Finances rectificative pour 2015, n° 2015-1786, du 29 décembre 2015, article 25
  • Décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif
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