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Gérer les contrats

Contrat de vente international : focus sur les « incoterms »

Rédigé par l'équipe WebLex.

A l’occasion de la conclusion d’un contrat international, votre interlocuteur vous propose de recourir aux « incoterms » afin de déterminer l’ensemble des obligations des parties au contrat. Mais qu’est-ce que les « incoterms » ?

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Incoterms : c’est quoi ?

Définition. Incoterms est l’abréviation de « International Commercial Terms » que l’on peut traduire en français par « conditions internationales de vente ». La réglementation des Incoterms a été mise en place par la Chambre de Commerce Internationale.

Objectif des incoterms.


Incoterms : une liste à connaître !

Une réforme en 2010. La dernière modification de la réglementation des Incoterms date de 2010. Cette modification est entrée en vigueur le 1er janvier 2011.

Depuis le 1er janvier 2011.

Sources

  • www.douane.gouv.fr
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 28 mars 2018, n° 16-24267 (aménagement du terme EXW)