Voir toutes nos fiches conseils
Monter mon projet de création d'entreprise

Quelles sont les conditions requises pour ouvrir une auto-école ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Ouvrir une auto-école demande de respecter de nombreuses et strictes conditions : vous devez justifier de vos qualités professionnelles, obtenir un agrément auprès de la Préfecture, votre local doit pouvoir permettre l’accueil des candidats au permis de conduire, etc.


Ouvrir une auto-école : des conditions relatives à l’exploitant

2 caractéristiques. Comme le précise la réglementation, un établissement d’auto-école de la conduite est caractérisé par :...

Concrètement...


Ouvrir une auto-école : des conditions relatives au local

Un local d’activité… Gérer un établissement d’auto-école signifie, bien sûr, qu’il faut un local pour accueillir les candidats au permis de conduire. Mais vous n’êtes pas totalement libre dans le choix de ce local. Pourquoi ?

…conforme à certaines normes...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Etranger, je souhaite devenir exploitant d’un établissement d’auto-école en France, profession que j’ai exercée dans mon pays d’origine. Puis-je le faire ?

Un établissement d’auto-école peut être exploité par une personne étrangère mais seulement si certaines conditions sont respectées...

Il faut notamment que les qualités professionnelles et les titres professionnels puissent être reconnus par la France. Le cas échéant, il peut être demandé au demandeur étranger de suivre un stage d’adaptation.

Lire la suite

Sources

  • Articles L 213-1 et suivants du Code de la route (règles d’exploitation d’une auto-école)
  • Articles R 212-1 et suivants du Code de la route (réglementation exploitation d’une auto-école)
  • Décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière
  • Décret n° 2017-1518 du 31 octobre 2017 relatif à l'interdiction de solliciter un agrément pour l'exploitation des établissements mentionnés à l'article L. 213-1 du code de la route
  • Arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »
  • Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Lire la suite