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Gérer les relations commerciales

Conclure un contrat suite à un démarchage : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous démarchez un client « à domicile », « par téléphone » ou « par mail », « dans la rue », etc. Cette prospection s’avère plutôt fructueuse parce que vous signez un contrat. Attention : vous êtes peut-être en train de conclure un contrat à distance ou hors établissement, situation pour laquelle votre client bénéficie de mesures de protection spéciales, synonymes d’obligations pour vous !


Contrat à distance ou hors établissement : de quoi s’agit-il ?

Un cas de figure précis. Sont ici visées toutes les situations qui entrent dans le cadre de ce que l’on appelle communément le « démarchage » : il pourra s’agir de démarchage par téléphone, par mail, par SMS, etc., de démarchage à domicile (le « porte à porte »), sur le lieu de travail, dans la rue, etc.

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Contrat à distance ou hors établissement : des obligations précises

Qui est protégé ? Si vous concluez un contrat dans ce cadre, votre client bénéficie de mesures de protection, pour autant qu’il s’agisse d’un consommateur.

Consommateur ?...

Sources

  • Articles 1125 et suivants et 1174 et suivants du Code Civil
  • Articles L 221-1 et suivants du Code de la Consommation
  • Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
  • Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (article 210)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 29 mars 2017, n° 16-11207 (démarchage hors établissement d’un professionnel-contrat d’insertion publicitaire)
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