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Faire le point sur les formalités de création

Comment aménager vos locaux ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous cherchez de nouveaux locaux ou envisagez de faire des travaux pour adapter ceux que vous occupez déjà ? Vous vous interrogez sur la façon d’aménager un bon espace de travail ? Voici quelques pistes pour vous permettre d’aménager vos locaux dans le respect de votre obligation de sécurité…


Organisation du bâtiment

Ce que dit la Loi.Les bâtiments destinés à recevoir des bureaux doivent être munis d’installations de ventilation pour assurer le renouvellement de l’air, doivent laisser passer la lumière naturelle, doivent permettre l’adaptation de la température à l’organisme humain.

Ce qu’il faut en retenir...


Organisation des espaces de travail

Ce que dit la Loi.Les dimensions des locaux de travail, notamment leur hauteur et leur surface, sont telles qu'elles permettent aux travailleurs d'exécuter leur tâche sans risque pour leur santé, leur sécurité ou leur bien-être. L'espace libre au poste de travail, compte tenu du mobilier, doit être prévu pour que les travailleurs disposent d'une liberté de mouvement suffisante.

Ce qu’il faut en retenir…

Sources

  • Articles R 4211-1 à R 4214-17 du Code du travail
  • Article R 4216-2 du Code du travail
  • Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail
  • Réponse Ministérielle Gremillet, Sénat, du 5 octobre 2017, n° 00683
  • Norme NF X 35-102
  • www.inrs.fr
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