Voir toutes nos fiches conseils
Monter mon projet de création d'entreprise

Choisir le nom de votre société : les précautions à prendre

Rédigé par l'équipe WebLex.

Tout porteur de projet, au moment de créer sa société, a nécessairement une petite idée du nom qu’il choisira pour sa société. Mais avant de valider votre choix et déposer les statuts de votre société, vous devrez prendre un certain nombre de précautions, pour éviter de désagréables déconvenues…


Dénomination sociale de votre société : une liberté encadrée !

Une obligation. Parmi les éléments qui concourent à la formation de la société figure la dénomination sociale : la règlementation juridique impose que les statuts de votre société, quelle qu’elle soit, comportent la forme, la durée, la dénomination, le siège, l’objet et le montant du capital social. Vous devez donc choisir un nom pour votre société, appelé dans le jargon juridique « la dénomination sociale ». Vous disposez, à cet égard, d’une liberté, mais somme toute relative…

Le choix de la dénomination est libre…


Dénomination sociale de votre société : une recherche préalable impérative !

La « priorité d’usage ». Les Tribunaux reconnaissent, par principe, une priorité d’usage de la dénomination sociale d’une société (au même titre d’ailleurs que les noms commerciaux, les marques et les enseignes). Cela veut donc dire que vous ne pourrez pas utiliser un nom qui est déjà utilisé et protégé par une autre entreprise.

Concrètement, quels sont les risques ? ...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Dans le cadre de mon activité, je vais créer un site Internet pour promouvoir ma société et mes produits sur le web. Je souhaite disposer d’un nom de domaine reprenant les termes de la dénomination de ma société...

Comment faire ?

Votre première démarche sera de vous rapprocher de l’AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération), via son site Internet www.afnic.fr, qui vous permettra de vérifier si le nom de domaine que vous envisagez de choisir est ou non disponible. Si c’est le cas, vous pourrez ensuite enregistrer votre nom de domaine : la plupart des sociétés qui ont pour activité l’hébergement de sites Internet propose un service d’enregistrement (elles sont généralement mandatées pour effectuer des réservations de noms de domaine).

Attention : sachez que la réservation d’un nom de domaine est valable 1 an, ce qui vous oblige donc à renouveler l’enregistrement de votre nom de domaine tous les ans (assurez-vous que votre hébergeur vous envoie un avis de renouvellement).

Lire la suite

Sources

  • Article 1835 du Code Civil
  • Articles L 210-2 et L 210-7 du Code de Commerce
  • Avis du Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés du 26 septembre 2000, n° 2000-27
  • Avis du Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés du 28 août 2002, n° 2002-33
  • Avis du Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés du 23 mai 2013, n° 2013-021
Lire la suite