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Carte professionnelle BTP : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex.
Une entreprise de maçonnerie va très certainement devoir recourir aux services d'une entreprise de travail temporaire : elle devrait avoir besoin de 3 intérimaires pour compléter ses effectifs en vue de l'exécution d'un chantier de construction.

Qui devra procéder aux déclarations permettant aux salariés d'obtenir leur nouvelle carte d'identification professionnelle spécifique au BTP ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
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A la tête d’une entreprise spécialisée dans le BTP, vous venez d’embaucher un salarié : vous vous posez alors la question de savoir si l’obtention de la carte professionnelle est obligatoire. En cas de réponse positive, certaines démarches sont à respecter. Lesquelles ?


Carte professionnelle BTP : pour qui ?

Un objectif précis. La carte professionnelle a pour but de lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale. Elle permet aux entreprises de justifier de l’emploi de ses salariés en cas de contrôle sur les chantiers. Mais tous les professionnels du BTP sont-ils concernés ?

Qui est concerné ?...


Carte professionnelle BTP : comment l’obtenir ?

A qui la demander ? La carte professionnelle BTP est une carte individuelle sécurisée, délivrée par l'association « Congés intempéries BTP-Union des caisses de France ». Mais que faut-il faire pour l’obtenir ?

Quelles informations faut-il fournir ?...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Si je décide de recourir à l’intérim, qui doit demander la carte professionnelle BTP : mon entreprise ou la boîte d’intérim ?

Par principe, c’est à la société d’intérim de demander la carte professionnelle car elle a la qualité d'employeur. Toutefois, si elle est établie hors de France et met à disposition des salariés étrangers en détachement, c’est à vous qu’il revient d’effectuer les démarches nécessaires.

Une entreprise de maçonnerie va très certainement devoir recourir aux services d'une entreprise de travail temporaire : elle devrait avoir besoin de 3 intérimaires pour compléter ses effectifs en vue de l'exécution d'un chantier de construction.

Qui devra procéder aux déclarations permettant aux salariés d'obtenir leur nouvelle carte d'identification professionnelle spécifique au BTP ?
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Sources

  • Articles L 8291-1 et suivants du Code du travail
  • Articles R 8291-1 et suivants du Code du travail
  • Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (article 282)
  • Décret n° 2016-175 du 22 février 2016 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
  • www.cartebtp.fr
  • Arrêté du 20 mars 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
  • Communiqué de presse du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social du 21 mars 2017
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