Bénéficier de « l’investissement d’avenir : prêt robotique » (fonds épuisé)

Prêt robotique : pour qui ?

Quel est l’objectif du prêt robotique ? L’objectif du « prêt robotique » est d’encourager les investissements des entreprises dans des projets d’acquisition de robots afin d’améliorer leur compétitivité.

Qui peut en bénéficier ? Peuvent bénéficier du « prêt robotique » les PME et les ETI créées depuis plus de 3 ans, qui sont financièrement sains et à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Prêt robotique : pour quoi ?

Quel est le montant du prêt ? Le montant du prêt délivré est compris entre 100 000 € et 5 000 000 €, sur une durée de 7 ans, dont 2 ans de différé d’amortissement en capital.

Qui délivre le prêt ? Le prêt est délivré par Bpifrance.

Une garantie est-elle nécessaire ? Le prêt est délivré sans garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5 % est prévue, restituée après remboursement du prêt (augmentée des intérêts).

Cofinancement. Pour obtenir le « prêt robotique », une obligation de cofinancement privé doit être respectée.

Quelles sont les opérations éligibles ? Sont notamment éligibles au « prêt robotique » les opérations suivantes :

• s’agissant des programmes : les programmes d’investissement visant l’acquisition et l’intégration d’équipements et matériels automatisés dans leurs processus de production et de distribution de produits dans une perspective de compétitivité et de croissance ;
• s’agissant des dépenses : les dépenses liées à l’acquisition et à l’insertion dans le processus de production d’un équipement automatisé de production (robots manipulateurs, machines spéciales, imprimantes 3D, robots de convoyage, etc.) ;
• s’agissant de l’assiette des dépenses : les dépenses liées à la conception de produits ou de processus (frais d’études et de faisabilité, dépenses de personnel directement affecté, dépenses confiées à des bureaux d’études et d’ingénierie, etc.) et les dépenses liées à la mise en place du processus de fabrication (achats de services nécessaires à la construction du processus de fabrication, essais de production, etc.).

À quelles conditions ? Les investissements sont soumis à des critères écologiques. Il est nécessaire, en effet, que le projet démontre une réelle prise en compte de la transition énergétique et du développement durable.

Déclaration sur l’honneur. Tout dossier déposé doit comporter une déclaration sur l’honneur de conformité aux obligations environnementales et expliquer la contribution au développement durable du projet.