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Contrat brasseur : quels avantages, quelles obligations ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Lorsque vous souhaitez exploiter un fonds de commerce de café/bar, vous allez devoir nécessairement vous poser la question de l’approvisionnement en produits, fournitures, boissons, etc. Pour vous aider, la pratique a mis en place un contrat « brasseur ». Que devez-vous savoir ?


Contrat brasseur : un caractère exclusif !

Qui est concerné ? Un contrat brasseur (ou contrat « de bière ») est conclu entre vous et une entreprise dénommée « brasseur » qui va vous fournir en bière et autres boissons. Ce contrat a un caractère spécifique. Lequel ?

Un contrat d’exclusivité...


Contrat brasseur : quelles conséquences ?

Quels avantages pour le brasseur ? Pour le brasseur, conclure un contrat avec vous lui procure l’assurance de pouvoir écouler sa marchandise. En contrepartie, il s’oblige à vous livrer un stock déterminé de bière.

Quels avantages pour vous ?...

Sources

  • Règlement n° 2790/1999 de la Commission du 22 décembre 1999 concernant l'application de l'article 81 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées
  • Règlement n° 1984/83 de la Commission du 22 juin 1983 concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords d'achat exclusif
  • Articles 1100 et suivants du Code Civil et suivants (réglementation générale du contrat)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 20 janvier 2015, n° 13-27189 (faute de gestion-inexécution du contrat brasseur)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 1 juillet 2008, n° 07-16030 (obligation du tenancier du bar)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 octobre 2006, n° 04-13247 (indemnité forfaitaire en cas de vente sans transmission du contrat brasseur)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 février 2005, n° 03-10749 (caution-engagement dérisoire)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 15 février 2005, n° 03-17019 (contrat non transmis lors de la vente du fonds de commerce)
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