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Gérer les assurances

Assurance homme clé : aspects juridiques et fiscaux

Rédigé par l'équipe WebLex.

Une entreprise est très souvent assurée contre les risques incendie, vol, dégradation, que ce soit pour les locaux d’exploitation, les véhicules, les machines, etc. Mais pour garantir le risque humain (par exemple le décès d'un collaborateur essentiel), avez-vous pensé à l’assurance « homme clé » ?


Assurance homme clé : aspects juridiques

Qu'est-ce que c'est ? L'assurance homme clé, comme son nom le laisse entendre, est un type de contrat d'assurance sur la vie dont l'objet est de prémunir l'entreprise contre le préjudice qui résulterait du décès ou de l'incapacité de la personne assurée.

A noter…


Assurance homme clé : aspects fiscaux

Une charge... Le contrat étant souscrit par l'entreprise, les primes payées par elle constituent des charges d'exploitation déductibles de l'exercice en cours à la date de leurs échéances.

A noter…

Sources

  • Article R 321-1 du Code des Assurances
  • Articles 38 et 39 du Code Général des Impôts
  • BOFiP-Impôts - BOI-BIC-CHG-40-20-20
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 31 mars 2017, n°387209 (traitement fiscal des primes versées dans le cadre d’une assurance homme clé « mixte »)