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Pour les artisans du bâtiment

Artisans : comment réagir face à un abandon de chantier ?

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Marie Caderon, juriste spécialisée en droit des affaires.

Alors que vous intervenez sur un chantier de construction d’une maison, à l’instar de plusieurs entreprises, vous apprenez que l’une d’elles ne reparaît plus et n’avez aucune nouvelle de sa part. Votre client vous demande alors conseil : que peut-il faire, que doit-il faire ?


Abandon de chantier : il faut le constater !

Abandon de chantier : de quoi s’agit-il ? Votre client doit tout d’abord s’assurer qu’il s’agit bien d’un abandon de chantier et non d’un arrêt temporaire de chantier. Une simple interruption de chantier est, en général, justifiée par un cas de force majeur, des intempéries, une période de congés, etc. A l’inverse, l’abandon de chantier se caractérise par une interruption injustifiée d’une durée anormalement longue.

Comment le déterminer ?...


Abandon de chantier : quels recours ?

Objectif : finir le chantier. Une fois le procès-verbal constatant l’abandon de chantier rédigé, plusieurs possibilités s’offrent à votre client (pour davantage de sécurité, conseillez-lui de faire appel à un avocat). Votre client peut :...

1er recours...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Une entreprise a abandonné le chantier qui lui avait été confié. Est-il possible de réceptionner l’ouvrage ?

Un ouvrage peut être réceptionné même s’il n’a pas été achevé complètement...

Attention toutefois, la réception des travaux, qu’elle soit judiciaire ou amiable, ne peut être prononcée que si l’ouvrage est considéré comme étant habitable.

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Sources

  • Articles 1221 et suivants du Code Civil
  • Articles 1343-5 et suivants du Code Civil (délai de grâce)
  • Article L 312-19 du Code la Consommation (suspension de l’exécution du contrat de prêt)
  • Article L 622-13 du Code de Commerce (résiliation de plein droit après une mise en demeure de l’administrateur restée infructueuse)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 3ème chambre civile, du 5 mai 2015, n° 14-13776 (abandon du chantier justifié)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 3ème chambre civile, du 6 mai 2015, n° 14-14331 (résiliation du contrat avec l’entreprise défaillante justifiée)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 29 septembre 2016, n° 15-22372 (exemple-abandon de chantier)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 8 décembre 2016, n° 15-24266 (abandon de chantier justifié)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 15 juin 2017, n° 16-14149 (abandon de chantier justifié-facture impayée)
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