Voir toutes nos fiches conseils
Pour les professionnels médicaux et paramédicaux

Arrêt des traitements en fin de vie : que dit la réglementation ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Lorsque vous vous retrouvez face à un patient en fin de vie, il se peut que vous ayez à vous poser la question de l’opportunité du maintien des traitements ou du recours à la sédation profonde. Ces décisions doivent se prendre avec le patient. Mais que faire lorsque ce dernier ne peut plus exprimer sa volonté ?


Arrêt des traitements : prendre la décision avec le patient

Des décisions difficiles. Lorsqu’un patient se trouve en fin de vie, un médecin peut se trouver devant la délicate situation de choisir d’arrêter les traitements médicaux ou de recourir à la sédation profonde, lorsque continuer le traitement relève d’une « obstination déraisonnable ».

Comment les prendre ?...


Patient en fin de vie : en cas de directives anticipées

Les directives anticipées doivent être respectées. Par principe, le médecin est tenu de respecter la volonté exprimée par son patient dans les directives anticipées.

Sauf exceptions...

Sources

  • Articles L 1110-5 et suivants du Code de la santé publique
  • Article L 1111-11 du Code de la santé publique
  • Articles R 41-27-36 et suivants du Code de la santé publique
  • Loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (articles 2, 3 et 8)
  • Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Lire la suite