Voir toutes nos fiches conseils
Monter mon projet de création d'entreprise

Bénéficier de l’aide aux chômeurs pour la création ou la reprise d’une entreprise

Rédigé par l'équipe WebLex.

Les demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise peuvent bénéficier d’une aide, l’Accre. Elle se traduit essentiellement par une exonération de charges sociales pendant la première année d’activité. Exonération totale ou partielle ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?


Conditions d’attribution de l’Accre

L’ac…ronyme. L’acronyme « Accre » signifie Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise. Il s’agit donc d‘une aide destinée aux chômeurs.

Quels bénéficiaires ?…


Exonérations permises par l’Accre

Plusieurs aides. L’Accre permet à son bénéficiaire de profiter d’un accompagnement et d’une aide financière. Mais sa caractéristique essentielle est l’exonération de charges sociales pour son bénéficiaire pendant la première année d’activité.

Quelles charges sociales ?…

Sources

  • Articles L5141-1 et R5141-7du Code du Travail (bénéficiaires de l’Accre)
  • Articles R5141-8 et suivants du Code du Travail (formalités)
  • Articles L161-1-1 et L161-24 du code de la sécurité sociale
  • Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 (article 6)
  • Décret n° 2017-301 du 8 mars 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles
  • Arrêté du 8 novembre 2007 fixant la composition du dossier de demande d'aide à la création d'entreprise et fixant la composition du dossier de demande d'aide financière de l'Etat
Lire la suite