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Agent immobilier : sous-louer (librement) un logement sur Airbnb ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Inquiet, un client qui vous a mandaté pour trouver un locataire pour un logement mis en location, vient vous voir : il soupçonne son locataire de sous-louer son logement sur Airbnb. Il se demande alors si la réglementation l’y autorise et, le cas échéant, comment il peut mettre fin à cette situation. Voici quelques éléments de réponse…


Sous-location Airbnb : autorisé ou interdit ?

La sous-location Airbnb... Depuis quelques années, l’activité de location de logement d’habitation via des sites web comme Airbnb se développe. Si cette activité ne pose pas de problème lorsque le loueur est propriétaire de son logement, quand est-il lorsque le loueur est un locataire ?

… est interdite…


Sous-location Airbnb : comment y mettre fin ?

Quand le propriétaire se rend compte que le locataire sous-loue via Airbnb, et qu’il n’a pas donné son accord à cette sous-location, il doit rappeler l’interdiction de la sous-location à son locataire par lettre recommandée avec AR.

Si la situation persiste…

Source

  • Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 (articles 4 et 8)