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Pour les professionnels de l'immobilier

Agent immobilier : rappels utiles sur le titre de propriété

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Marie Caderon, juriste spécialisée en droit des affaires.

A l’occasion de la conclusion d’un mandat, vous devez vérifier le titre de propriété de votre client. Outre l’origine de la propriété, ce document est très important car il va vous révéler nombres d’informations utiles que vous ne devez pas négliger…

Titre de propriété : de quoi parle-t-on ?

Qu'est-ce qu'un titre de propriété ? Le titre de propriété est l'acte officiel qui permet de démontrer que votre client est propriétaire du bien qu’il vous charge de vendre pour son compte, quel que soit son mode d’acquisition (achat, héritage, etc.).

Qui rédige le titre de propriété ?…


Titre de propriété : des informations à vérifier !

Vigilance ! Vous devez impérativement opérer des vérifications et examiner le titre de propriété pour éviter tout litige futur, l’annulation de la vente et la perte de vos honoraires.

Quelles vérifications faut-il effectuer ?…

Sources

  • Articles 425 et suivants du Code civil (mesures de protection des majeurs)
  • Articles 931 et suivants du Code civil (donation)
  • Articles 1387 et suivants du Code civil (régime matrimonial)
  • Articles 1582 et suivants du Code civil (vente)
  • Articles 1674 et suivants du Code civil (lésion)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 25 janvier 2017, n°15-25642 (responsabilité notaire-enfant mineur)
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