Voir toutes nos fiches conseils
Pour les professionnels de l'immobilier

Agent immobilier : ce qu’il faut savoir sur le bail réel solidaire

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Sabine Canneva, juriste spécialisée en droit des affaires.

Dans le but de développer l’offre de logements accessibles aux ménages les plus modestes, la Loi Alur a créé en 2014 les organismes de foncier solidaire qui ont pour objectif de répondre à cet objectif. Notamment au moyen d’un nouveau dispositif : le bail réel solidaire.


Bail réel solidaire : de quoi s’agit-il ?

Un problème. Multiplier les terrains à des prix abordables dans les zones tendues est très difficile, voire impossible. Les prix des terrains nus dans les centres urbains d’activités et d’emploi sont, en effet, souvent élevés, ce qui entraîne un prix également très élevé des nouveaux immeubles construits sur ces terrains nus.

Une solution…


Bail réel solidaire : pour qui ?

Qui peut bénéficier du BRS ? Le bail peut être consenti à :


Plafond de loyers…

Sources

  • Ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire
  • Décret n° 2017-1038 du 10 mai 2017 relatif au bail réel solidaire
  • Article L 255-4 du Code de la construction et de l’habitation
  • Article R 255-2 du Code de la construction et de l’habitation
  • Article R 255-3 du Code de la construction et de l’habitation
  • Arrêté du 30 septembre 2014 relatif aux prêts conventionnés, au prêt social de location-accession, à l'accession sociale en zone ANRU et aux opérations d'accession des organismes d'habitation à loyer modéré
Lire la suite