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Pour les professionnels de l'immobilier

Agent immobilier : ce qu’il faut savoir sur les « frais d’acquisition »

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Marie Caderon, juriste spécialisée en droit des affaires.

Intéressé par un bien immobilier que vous proposez à la vente pour le compte d’un client, un potentiel acquéreur vous demande, afin d’avoir une idée complète des frais à débourser pour son achat, à combien s’élèvent les « frais de notaire » qui se rajoutent au prix de vente et à vos honoraires…


Frais d’acquisition : à qui sont-ils reversés ?

Frais d’acquisition. Les frais d’acquisition s’ajoutent s’additionnent au prix d’achat des biens immobiliers du bien immobilier et, le cas échéant, aux honoraires de l’agent immobilier. Ils sont habituellement réglés par l’acquéreur, mais ne reviennent dans leur grande partie ni au vendeur ni au notaire.

Frais de notaire ?…


Frais de notaires : des émoluments proportionnels

Des émoluments connus à l’avance. Le notaire a l’obligation de communiquer le coût de son intervention avant toute rédaction d’acte de vente. Les clients conservent donc la garantie d’une rémunération prévisible et transparente.

Comment sont calculés les émoluments ?...

Sources

  • Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
  • Décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice
  • Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires
  • www.impots.gouv.fr