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Agent immobilier : ce qu’il faut savoir sur l’achat d’un terrain nu

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Sabine Canneva, juriste spécialisée en droit des affaires.

Une personne qui cherche à acheter un terrain nu vient vous voir et vous demande de l’aider dans ses recherches. Ce nouveau client vous demande alors de lui expliquer qu’elles sont les particularités propres à l’achat d’un terrain nu. Voici quelques pistes de réponse…


Achat d’un terrain nu : au préalable, conclure un mandat !

Situation. Que ce soit dans un objectif d’habitation ou d’exercice d’une activité professionnelle, dans le cadre d’un investissement immobilier, il peut être intéressant de se tourner vers la construction lorsque l’on ne trouve pas le bâtiment adéquat. Ce qui suppose d’acheter un terrain en vue de construire. Se présentent alors plusieurs étapes que nous allons énumérer de façon chronologique.

1ère étape : le mandat de vente…


Achat d’un terrain nu : dans un 2ème temps, conclure un compromis !

2ème étape : le compromis et les clauses particulières. Une fois trouvée la perle rare et l’accord conclu avec le vendeur, il s’agira de signer le compromis de vente. La caractéristique de la constructibilité devra être mentionnée comme étant essentielle et déterminante de façon explicite. La négociation commerciale portera sur cette question et le prix sera fixé en conséquence.

Si le terrain est loti…

Sources

  • Article L 410-1 du code de l’urbanisme
  • Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 5 juillet 2017, n° 16-13630 (agent immobilier- responsabilité engagée pour une histoire de piscine)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 20 mars 2017, n° 13-14121 (CU-document informatif)