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Pour les professionnels de l'immobilier

Activité de marchand de listes : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Marie Caderon, juriste spécialisée en droit des affaires.

Le métier de marchand de listes est une activité réglementée qui nécessite, pour être exercée, de posséder une carte professionnelle. De plus, le marchand de listes a une relation contractuelle dans le cadre de son activité. Avec qui ? Quelles sont les conditions que doivent respecter les contrats ?


Marchand de listes : une profession immobilière réglementée

Le marchand de listes… Le marchand de listes est un professionnel de l'immobilier dont l'activité consiste à proposer des listes de logements à louer ou à vendre.

… un agent immobilier ?…


Marchand de listes : des obligations contractuelles !

2 contrats. Dans le cadre de son activité, le marchand de listes va conclure 2 contrats : le premier avec le vendeur, le second avec l’acquéreur.

1 contrat avec le vendeur…

Sources

  • Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce (articles 1 et 6)
  • Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
  • Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées
  • Ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées (article 23)
  • Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce
  • Articles L 121-1 et suivants du Code de la consommation
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle, du 14 janvier 2009, n° 08-84590 (absence de carte professionnelle)
  • Décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 fixant les règles constituant le code de déontologie applicable à certaines personnes exerçant les activités de transaction et de gestion des immeubles et des fonds de commerce
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