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Accès au dossier médical par le patient : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Hélène Folens, juriste spécialisée en droit de la santé.

Un patient vient vous voir et réclame l’accès à son dossier médical. Pouvez-vous vous y opposer ? En cas de réponse négative, votre patient peut-il accéder à l’ensemble du contenu de son dossier médical et quelles sont les démarches à respecter pour qu’il puisse y accéder ?


Accès au dossier médical par le patient : un peu d’histoire

Un peu d’histoire : avant le 5 mars 2002… Avant le 5 mars 2002 et l’entrée en vigueur de la Loi Kouchner, le patient ne pouvait accéder à son dossier personnel que par l’intermédiaire d’un médecin.

(Toujours) un peu d’histoire : à compter du 5 mars 2002…


Accès au dossier médical par le patient : quel intérêt ?

Accès au dossier médical : un intérêt pour le médecin. La tenue du dossier médical permet au médecin de répertorier et de conserver les données relatives au patient afin d’assurer la continuité et la traçabilité des soins prodigués. Le dossier médical peut également servir de preuve dans le cadre d’un litige qui pourrait opposer un médecin à son patient.

Accès au dossier médical : un intérêt pour le patient…

Sources

  • Articles L 4123-2 et suivants du Code de la Santé Publique
  • Articles R 4123-18 et suivants du Code de la Santé Publique
  • Délibération de la CNIL n°SAN-2017-008 du 18 mai 2017